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Document E12219
(Mise à jour : 14 juillet 2017)


Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques de l'énergie, relativement aux mises à jour pour les statistiques annuelles et mensuelles de l'énergie


E12219 déposé le 13 juillet 2017 (15ème législature)
   (Référence communautaire : D050675/02 du 6 juillet 2017)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.