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Document E12220
(Mise à jour : 14 juillet 2017)


Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 1031/2010 afin d'aligner la mise aux enchères des quotas sur la décision (UE) 2015/1814 et d'enregistrer une plate-forme d'enchères devant être désignée par le Royaume-Uni


E12220 déposé le 13 juillet 2017 (15ème législature)
   (Référence communautaire : D050682/02 du 6 juillet 2017)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.