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Document E12225
(Mise à jour : 18 juillet 2017)


Règlement (UE) de la Commission du 11.7.2017 modifiant l’annexe I du règlement (CE) nº 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le retrait de la substance aromatisante 4,5-époxydéc-2(trans)-énal de la liste de l’Union


E12225 déposé le 17 juillet 2017 (15ème législature)
   (Référence communautaire : C(2017) 4737 final du 11 juillet 2017)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.