Assemblée nationale ~ Union européenne - E12234-Proposition de décision du Conseil autorisant le Luxembourg et la Roumanie à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion de la Géorgie et de l’Afrique du Sud à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants

Document E12234
(Mise à jour : 20 juillet 2017)

Proposition de décision du Conseil autorisant le Luxembourg et la Roumanie à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion de la Géorgie et de l’Afrique du Sud à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants

E12234 déposé le 19 juillet 2017 (15ème législature)
(Référence communautaire : COM(2017) 357 final du 3 juillet 2017)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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