Assemblée nationale ~ Union européenne - E12238-Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil d'association UE-Turquie en ce qui concerne la modification du protocole n° 2 de la décision n° 1/98 du Conseil d’association CE-Turquie concernant le régime de commerce pour les produits agricoles

Document E12238
(Mise à jour : 20 juillet 2017)

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil d'association UE-Turquie en ce qui concerne la modification du protocole n° 2 de la décision n° 1/98 du Conseil d’association CE-Turquie concernant le régime de commerce pour les produits agricoles

E12238 déposé le 19 juillet 2017 (15ème législature)
(Référence communautaire : COM(2017) 374 final du 11 juillet 2017)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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