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Document E12243
(Mise à jour : 25 juillet 2017)


Proposition de décision du Conseil concernant l’adhésion de l’UE au Groupe international d’études du caoutchouc (GIEC)


E12243 déposé le 21 juillet 2017 (15ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2017) 378 final du 18 juillet 2017)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.