Document E12243 (Mise à jour : 25 juillet 2017)
Proposition de décision du Conseil concernant l’adhésion de l’UE au Groupe international d’études du caoutchouc (GIEC)
E12243 déposé le 21 juillet 2017 (15ème législature) (Référence communautaire : COM(2017) 378 final du 18 juillet 2017)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.