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Document E12247
(Mise à jour : 25 juillet 2017)


Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques


E12247 déposé le 21 juillet 2017 (15ème législature)
   (Référence communautaire : D051688/02 du 19 juillet 2017)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.