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Document E12249
(Mise à jour : 25 juillet 2017)


Règlement (UE) de la Commission établissant la "liste Prodcom" des produits industriels prévue par le règlement (CEE) nº 3924/91 du Conseil


E12249 déposé le 21 juillet 2017 (15ème législature)
   (Référence communautaire : D051832/02 du 18 juillet 2017)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.