Document E12249 (Mise à jour : 25 juillet 2017)
Règlement (UE) de la Commission établissant la "liste Prodcom" des produits industriels prévue par le règlement (CEE) nº 3924/91 du Conseil
E12249 déposé le 21 juillet 2017 (15ème législature) (Référence communautaire : D051832/02 du 18 juillet 2017)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.