Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E12250
(Mise à jour : 27 juillet 2017)


Projet de décision d'exécution du Conseil soumettant le N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine-4-yl]furan-2-carboxamide (furanylfentanyl) à des mesures de contrôle


E12250 déposé le 26 juillet 2017 (15ème législature)
   (Référence communautaire : 11212/17 du 20 juillet 2017)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.