Projet de décision d'exécution du Conseil soumettant le N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine-4-yl]furan-2-carboxamide (furanylfentanyl) à des mesures de contrôle
E12250 déposé le 26 juillet 2017 (15ème législature) (Référence communautaire : 11212/17 du 20 juillet 2017)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.