Document E12254 Règlement (UE) de la Commission modifiant l’annexe III du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale en ce qui concerne les mollusques récoltés en dehors des zones de production classées E12254 déposé le 26 juillet 2017 (15ème législature)
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