Règlement (UE) de la Commission modifiant l’annexe III du règlement (CE) nº 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions de température pendant le transport de viande
E12257 déposé le 26 juillet 2017 (15ème législature) (Référence communautaire : D050361/04 du 24 juillet 2017)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E12257 déposé le 26 juillet 2017 (15ème législature)