Décision de la Commission modifiant la décision 2009/607/CE en ce qui concerne la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l’UE aux revêtements durs
E12260 déposé le 28 juillet 2017 (15ème législature) (Référence communautaire : D052092/02 du 25 juillet 2017)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E12260 déposé le 28 juillet 2017 (15ème législature)