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Document E12268
(Mise à jour : 01 août 2017)


Décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie


E12268 déposé le 31 juillet 2017 (15ème législature)
   (Référence communautaire : 11014/17 LIMITE du 11 juillet 2017)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.