Décision du Conseil modifiant et prorogeant la décision 2013/233/PESC relative à la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya)
E12270 déposé le 31 juillet 2017 (15ème législature) (Référence communautaire : 11050/17 LIMITE du 11 juillet 2017)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E12270 déposé le 31 juillet 2017 (15ème législature)