Document E12271
(Mise à jour : 01 août 2017)

Décision (PESC) 2015/1333 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et Règlement (UE) 2016/44 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye - Réexamen des mesures autonomes de l'UE

E12271 déposé le 31 juillet 2017 (15ème législature)
   (Référence communautaire : 11149/17 LIMITE du 11 juillet 2017)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.