Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV)
E14075 déposé le 7 juin 2019 (15ème législature) (Référence communautaire : COM(2019) 246 final du 4 juin 2019)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E14075 déposé le 7 juin 2019 (15ème législature)