Document E14076
(Mise à jour : 11 juin 2019)

Recommandation de décision du conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne en vue de la conclusion d'un accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable et d'un protocole avec la République islamique de Mauritanie

E14076 déposé le 7 juin 2019 (15ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2019) 248 final du 4 juin 2019)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.