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Document E14096
(Mise à jour : 15 juin 2019)


Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité "Commerce" institué par l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, en ce qui concerne la modification des appendices 2-C-2 et 2-C-3 de l'annexe 2-C de l'accord


E14096 déposé le 14 juin 2019 (15ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2019) 272 final du 12 juin 2019)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.