Décision du Conseil portant nomination des membres et des suppléants du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) pour la France et la Hongrie
E14138 déposé le 5 juillet 2019 (15ème législature) (Référence communautaire : 10314/19 du 3 juillet 2019)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E14138 déposé le 5 juillet 2019 (15ème législature)