Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E14141
(Mise à jour : 06 juillet 2019)


Décision du Conseil portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) pour la Hongrie


E14141 déposé le 5 juillet 2019 (15ème législature)
   (Référence communautaire : 10497/19 du 3 juillet 2019)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.