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Document E2103
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de crédit aux consommateurs.


E2103 déposé le 4 octobre 2002 distribué le 18 octobre 2002 (12ème législature)
   (Référence communautaire : COM (2002) 443 final du 11 septembre 2002)