Document E2647
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Proposition de règlement du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds Européen de Développement Régional, le Fonds Social Européen et le Fonds de cohésion.

E2647 déposé le 28 juillet 2004 distribué le 30 juillet 2004 (12ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2004) 0492 final du 14 juillet 2004, transmis au Conseil de l'Union européenne le 16 juillet 2004)

• Travaux en Délégation
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 15 juin 2005
  
  Rapport d'information M. Michel Delebarre , M. Didier Quentin , no.2374 déposé(e) le 15 juin 2005, les fonds structurels et la cohésion territoriale de l'Union européenne des années 2007 à 2013 (COM[2004] 492 final / E2647, COM[2004] 493 final / E2668, COM [2004] 495 final / E2660 et COM [2004] 496 final / E2661)
  Proposition de résolution M. Michel Delebarre , M. Didier Quentin , no.2375 déposé(e) le 15 juin 2005, Fonds structurels et cohésion territoriale de l'Union européenne (résolution)
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :
  
  Règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) n° 1260/1999.
  (JO L 210 du 31 juillet 2006) (Notification d'adoption publiée au JOLD du 15/09/2006, p.13613)