Proposition de règlement du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).
E2655 déposé le 30 juillet 2004 distribué le 2 août 2004 (12ème législature) (Référence communautaire : COM(2004) 0490 final du 14 juillet 2004, transmis au Conseil de l'Union européenne le 15 juillet 2004)
Travaux en Délégation
Ce document a été examiné au cours de la réunion du 3 mai 2005
Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :
Règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader). (JO L 277 du 21 octobre 2005) (Notification d'adoption publiée au JOLD du 25/11/2005 p.18335)