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Document E2655
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Proposition de règlement du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).


E2655 déposé le 30 juillet 2004 distribué le 2 août 2004 (12ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2004) 0490 final du 14 juillet 2004, transmis au Conseil de l'Union européenne le 15 juillet 2004)