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Document E2660
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional.


E2660 déposé le 9 août 2004 distribué le 10 août 2004 (12ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2004) 0495 final du 14 juillet 2004, transmis au Conseil de l'Union européenne le 15 juillet 2004)