Document E2661
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'institution d'un groupement européen de coopération transfrontalière (GECT).

E2661 déposé le 9 août 2004 distribué le 10 août 2004 (12ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2004) 0496 final du 14 juillet 2004, transmis au Conseil de l'Union européenne le 15 juillet 2004)

• Travaux en Délégation
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 15 juin 2005
  
  Rapport d'information M. Michel Delebarre , M. Didier Quentin , no.2374 déposé(e) le 15 juin 2005, les fonds structurels et la cohésion territoriale de l'Union européenne des années 2007 à 2013 (COM[2004] 492 final / E2647, COM[2004] 493 final / E2668, COM [2004] 495 final / E2660 et COM [2004] 496 final / E2661)
  Proposition de résolution M. Michel Delebarre , M. Didier Quentin , no.2375 déposé(e) le 15 juin 2005, Fonds structurels et cohésion territoriale de l'Union européenne (résolution)
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :
  
  Règlement (CE) n° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT).
  (JO L 210 du 31 juillet 2006) (Notification d'adoption publiée au JOLD du 21/09/2006 p.13931)