Document E2696
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la certification du personnel de bord assurant la conduite de locomotives et de trains sur le réseau ferroviaire de la Communauté (troisième paquet ferroviaire).

E2696 déposé le 23 septembre 2004 distribué le 27 septembre 2004 (12ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2004) 0142 final du 3 mars 2004, transmis au Conseil de l'Union européenne le 4 mars 2004)

• Travaux en Délégation
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 27 octobre 2004
  
  Proposition de résolution , no.1887 déposé(e) le 27 octobre 2004, Union européenne : troisième paquet ferroviaire
  Rapport d'information , no.1886 déposé(e) le 27 octobre 2004, sur le troisième paquet ferroviaire (documents E-2535, E-2536,-E-2537 et E-2696)
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :
  
  Directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le système ferroviaire dans la Communauté.
  (JO L 315 du 3 décembre 2007) (Notification d'adoption publiée au JOLD du 31/01/2008 p.1923)