Document E2725
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions générales concernant la création d'un instrument européen de voisinage et de partenariat.

E2725 déposé le 21 octobre 2004 distribué le 27 octobre 2004 (12ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2004) 0628 final du 29 septembre 2004, transmis au Conseil de l'Union européenne le 1er octobre 2004)

• Travaux en Délégation
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 7 juin 2006
  
  Rapport d'information M. Thierry Mariani , no.3132 déposé(e) le 7 juin 2006, sur la politique de voisinage et la question des frontières de l’Union européenne (COM [2004] 0628 final / E 2725)
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :
  
  Règlement (CE) n° 1638/2006 du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 arrêtant des dispositions générales instituant un instrument européen de voisinage et de partenariat.
  (JO L 310 du 9 novembre 2006) (Notification d'adoption publiée au JOLD du 28/12/2006 p.19779)