Assemblée nationale ~ Union européenne - E2755-Proposition de décision du Conseil définissant la position de la Communauté à l'égard de la prorogation de l'accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table.

Document E2755
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Proposition de décision du Conseil définissant la position de la Communauté à l'égard de la prorogation de l'accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table.

E2755 déposé le 17 novembre 2004 distribué le 25 novembre 2004 (12ème législature)
(Référence communautaire : COM(2004) 0665 final du 14 octobre 2004, transmis au Conseil de l'Union européenne le 14 octobre 2004)

Travaux en Délégation

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 25 novembre 2004
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.

Cette proposition a pour objet d'autoriser la Commission, au nom de la Communauté, à voter en faveur de la prorogation de l'accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table.

Une décision de proroger l'accord pour une nouvelle période d'un an, jusqu'au 31 décembre 2005, doit en effet être adoptée par les membres du Conseil oléicole international (COI) en décembre 2004, dans l'attente des résultats des négociations en cours sur un nouvel accord et sur un train de mesures visant à améliorer le secrétariat de cette organisation.

Sur le plan budgétaire, la décision proposée par la Commission entraînera deux conséquences : le versement d'une contribution au COI, d'un montant maximal de 4 millions d'euros pour l'exercice 2005, et une participation financière au Fonds de promotion, d'une valeur de 500 000 euros.

Au cours de sa réunion du 25 novembre 2004, la Délégation a pris acte de l'approbation de ce texte selon la procédure d'examen en urgence.