Document E2768
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n°2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels.

E2768 déposé le 22 novembre 2004 distribué le 25 novembre 2004 (12ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2004) 0780 final du 18 octobre 2004)

• Travaux en Délégation
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 30 novembre 2004
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :
  
  Règlement (CE) n° 2243/2004 du Conseil du 22 décembre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels.
  (JO L 381 du 28 décembre 2004) (Notification d'adoption publiée au JOLD du 26/01/2005 p.1378)