Assemblée nationale ~ Union européenne - E2793-Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2004/197/PESC créant un mécanisme de gestion du financement des coûts communs des opérations de l'Union européenne ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense (ATHENA)

Document E2793
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2004/197/PESC créant un mécanisme de gestion du financement des coûts communs des opérations de l'Union européenne ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense (ATHENA) - Modif PESC ATHENA

E2793 déposé le 20 décembre 2004 distribué le 5 janvier 2005 (12ème législature)
(Référence communautaire : 15059/04 du 6 décembre 2004, transmis au Conseil de l'Union européenne le 6 décembre 2004)

Travaux en Délégation

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 21 décembre 2004
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.

Ce texte a fait l'objet d'une demande d'examen en urgence par lettre de la ministre déléguée aux affaires européennes en date du 20 décembre 2004 et d'une réponse du Président, qui l'a approuvé au nom de la Délégation le même jour.

Le Président Pierre Lequiller en a informé la Délégation, qui en a pris acte au cours de sa réunion du 21 décembre 2004.