Motivation et objet :

Le programme de travail de la Commission pour l'année 2005 est composé d'une présentation générale des principales orientations politiques et des priorités que s'est fixées la Commission pour 2005, ainsi que d'une annexe établissant la liste des initiatives et propositions envisagées (environ 120) dans le cadre de leur mise en œuvre. Une seconde annexe reprend les 155 propositions présentées antérieurement et auxquelles l'autorité législative européenne doit donner suite.

Chaque année, l'adoption de la stratégie politique annuelle est ainsi l'occasion d'un dialogue interinstitutionnel. Il s'agit du premier programme de travail de la Commission Barroso investie par le Parlement européen en novembre 2004.

Le programme de travail s'inscrit dans le cadre des objectifs stratégiques présentés par la Commission pour la période 2005-2009, qui consistent à :

- renouer avec la prospérité à long terme ;

- maintenir et consolider l'engagement de l'Europe en faveur de la solidarité et de la justice afin de renforcer la cohésion de l'Union ;

- parvenir à une amélioration concrète et tangible de la qualité de vie des citoyens européens par des mesures visant à renforcer leur sécurité ;

- faire davantage entendre la voix de l'Union dans le monde.

L'année 2005 est marquée par des enjeux et des échéances de premier plan tels que la relance de la stratégie de Lisbonne, la ratification du Traité constitutionnel européen et les négociations relatives aux perspectives financières.

Dans ce contexte, la Commission a fixé un certain nombre d'objectifs et de priorités axés autour de la prospérité, de la sécurité, de la solidarité et du développement durable.

La relance de la croissance économique est présentée comme l'objectif politique central de la Commission et se traduit notamment par la révision à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne en direction d'investissements accrus dans les domaines de la recherche, de l'innovation, de l'éducation et de la formation tout au long de la vie.

L'objectif de solidarité est décliné à travers la définition d'un nouvel Agenda pour la politique sociale des cinq prochaines années, une réorientation de la politique de cohésion en direction des secteurs créateurs d'emplois et la promotion de la diversité interculturelle.

Un accent plus particulier est mis sur les défis environnementaux auxquels l'Europe est confrontée, alors que vient d'entrer en vigueur l'Accord de Kyoto. Le programme de travail insiste notamment sur les nécessités d'une gestion plus durable des ressources naturelles.

S'agissant de l'objectif de sécurité, que les citoyens de l'Union placent au premier rang de leurs préoccupations, le programme de travail plaide en faveur d'une approche commune du contrôle des frontières, de l'asile et de l'immigration et d'une meilleure coordination des autorités judiciaires en ce qui concerne l'accès à la justice. La sécurité est également déclinée sous ses multiples aspects : sécurité maritime et routière, sécurité des transports aériens, sécurité sanitaire et alimentaire.

Au plan de la politique extérieure, le programme de travail établit plusieurs priorités :

- la poursuite du processus d'élargissement (rapports de suivi sur la Bulgarie et la Roumanie, rapports d'avancement sur la Croatie et la Turquie, opportunité de recommander ou non l'ouverture de négociations d'adhésion avec l'ancienne République yougoslave de Macédoine) ;

- la mise en œuvre de la nouvelle politique de voisinage de l'Union afin d'établir un cadre politique stable avec les pays situés au Sud et à l'Est de l'Union ;

- la promotion d'une gouvernance mondiale multilatérale et le soutien à un développement durable à l'échelle de la planète ;

- l'aide au développement , avec une stratégie plus spécifique pour l'Afrique.

Appréciation au regard du principe de subsidiarité

Le programme de travail comporte une section intitulée " produire et mieux légiférer " dans laquelle il est rappelé que la mise en œuvre du programme de travail doit se faire dans le respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité. Cette exigence s'accompagne d'une volonté de simplifier la législation européenne et de renforcer le contrôle sur l'utilisation des fonds communautaires qui ne devraient être employés que lorsqu'ils peuvent offrir un meilleur coût/efficacité que les dépenses consenties au niveau national.

Réactions suscitées :

Le programme de travail de la Commission a été approuvé par le Parlement européen lors d'un vote à Strasbourg le 23 février 2005, par 264 oui, 201 non et 37 abstentions.

Contrairement à la pratique des dernières années, un des deux groupes majoritaires n'a pas voté la résolution. Le groupe socialiste (PSE) s'est en effet prononcé contre la résolution commune des groupes PPE-DE, ADLE et UEN.

Conclusion :

La Délégation a pris acte de ces deux documents au cours de sa réunion du 23 mars 2005, tout en demandant à la Commission, conformément à la résolution adoptée par l'Assemblée nationale le 15 mars 2005 le réexamen de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (COM (04) 2 final/E 2520) et l'élaboration d'une directive cadre sur les services d'intérêt économique général.