Assemblée nationale ~ Union européenne - E2852-Projet d'action commune du Conseil PESC/.../2005 du ... concernant la mission de conseil et d'assistance de l'Union européenne en matière de reforme du secteur de la sécurité en République Démocratique du Congo (RDC).

Document E2852
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Projet d'action commune du Conseil PESC/.../2005 du ... concernant la mission de conseil et d'assistance de l'Union européenne en matière de reforme du secteur de la sécurité en République Démocratique du Congo (RDC).

E2852 déposé le 13 avril 2005 distribué le 25 avril 2005 (12ème législature)
(Référence communautaire : PESC RDC 2005 du 6 avril 2005, transmis au Conseil de l'Union européenne le 6 avril 2005)

Travaux en Délégation

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 11 mai 2005
Adoption par les instances communautaires

Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :

Action commune 2005/355/PESC du Conseil du 2 mai 2005 relative à la mission de conseil et d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (RDC).
(JO L 112 du 3 mai 2005) (Notification d'adoption publiée au JOLD du 20/04/2007 p.7071)

Ce texte a fait l'objet d'une demande d'examen en urgence par lettre de la ministre déléguée aux affaires européennes en date du 14 avril 2005 et d'une réponse du Président, qui l'a approuvé au nom de la Délégation, du 15 avril 2005.

Le Président Pierre Lequiller en a informé la Délégation, qui en a pris acte au cours de sa réunion du 11 mai 2005.