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Document E2867 Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social : Accélérer les progrès vers la réalisation des objectifs du Millénaire pour le Développement : la contribution de l'Union européenne.
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Commentaire : Les rapports publiés récemment sur le sujet, et en particulier le " Rapport du Projet Objectifs du Millénaire " des Nations unies et le rapport du secrétaire général de l'Organisation " Pour plus de liberté ", soulignent tous le besoin d'accroître le niveau de l'aide publique au développement (APD) pour atteindre les objectifs du " Millénaire pour le Développement ". Adoptés par le " Sommet du Millénaire " des Nations unies de septembre 2000, ces objectifs sont au nombre de huit : - réduire de moitié la pauvreté et la faim dans le monde entre 1990 et 2015 ; - assurer une éducation primaire pour tous d'ici 2015 ; - promouvoir l'égalité des sexes d'ici 2015 ; - réduire des deux tiers le taux de mortalité des enfants de moins de cinq ans entre 1990 et 2015 ; - améliorer la santé maternelle, en réduisant des trois quarts le taux de mortalité maternelle entre 1990 et 2015 ; - enrayer la diffusion du VIH/SIDA et d'autres pandémies ; - assurer un environnement durable ; - participer à un partenariat mondial pour le développement. D'après les estimations du rapport de l'ONU sur le " Projet Objectifs du Millénaire ", l'APD annuelle totale nécessaire pour réaliser, dans tous les pays, ces objectifs s'élève à quelque 135 milliards de dollars en 2006 et à 195 milliards de dollars en 2015, ce qui correspond, respectivement, à 0,44 et 0,54 % du RNB total des pays donateurs. Compte tenu des besoins supplémentaires en matière d'aide publique non directement liés aux Objectifs du Millénaire, ce rapport recommande que les donneurs d'APD s'engagent à atteindre l'objectif de 0,7 % de RNB d'ici à 2015 au plus tard. Or, aujourd'hui, seulement quatre pays membres de l'UE( 1) ont atteint ou dépassé cet objectif, tandis que six autres( 2) se sont engagés à le réaliser avant 2015. Au Conseil européen de Barcelone de mars 2002, les Etats membres qui n'atteignaient pas l'objectif avaient pris l'engagement, dans la perspective de la conférence de l'ONU de Monterey sur le financement du développement, d'augmenter leur niveau d'aide durant les quatre années suivantes. En outre, les Etats membres allouant moins de 0,33 % de leur PNB s'étaient engagés, à titre individuel, à atteindre au moins ce niveau en 2006, ce qui devait porter la moyenne communautaire de 0,33 % à 0,39 %. Un document de travail de la Commission d'avril 2005 sur le suivi de ces engagements indique qu' en 2003, l'Union européenne a atteint la moyenne de 0,34 % d'APD/RNB. Si les engagements pris par les Etats membres se confirment par la suite, l'Union atteindra une moyenne de 0,42 % en 2006. L'effort européen continue d'être nettement supérieur à celui des principaux autres donneurs membres de l'OCDE, à l'exception de la Norvège et de la Suisse. Les niveaux d'APD par Etat membre sont indiqués dans le tableau figurant ci-après. NIVEAU D'ADP DE L'UNION EUROPEENNE
APD € 2003 RNB %
ADP € 2006 RNB % Allemagne 6 005 0,28 7 565 0,33 Autriche 447 0,2 814 0,33 Belgique 1 640 0,6 1 568 0,5 Chypre 2 0,02
3 0,02 Danemark 1 547 0,84 1 716 0,82 Espagne 1 736 0,23 3 288 0,37 Estonie 1 0,013 2 0,02 Finlande 494 0,35 672 0,42 France 6 420 0,41 8 284 0,47 Grèce 320 0,21
616 0,33 Hongrie 19 0,03 27 0,03 Irlande 446 0,39 856 0,61 Italie 2 153 0,17 4 795 0,33 Lettonie 1 0,008 5 0,037 Lituanie 2 0,01 14 0,07 Luxembourg 172 0,81
223 0,9 Malte 3 0,07 9 0,18 Pays-Bas 3 524 0,81 3 947 0,8 Pologne 24 0,01 227 0,1 Portugal 283 0,22 479 0,33 République slovaque 13 0,05 33 0,092 République tchèque 80 0,11
125 0,133 Royaume-Uni 5 560 0,34 8 146 0,42 Slovénie 20 0,1 29 0,1 Suède 2 124 0,79 2 819 1
TOTAL UE 15 32 871 0,35 45 788 0,43 Total UE 10 165 0,04 474 0,09 TOTAL UE 25 33 036 0,34 46 262 0,42 Source : OCDE/DAC, Rapport annuel 2004, annexes statistiques et réponses des Etats membres au questionnaire Monterrey Invitée par le Conseil européen de décembre 2004 à faire de nouvelles propositions, la Commission suggère d'atteindre le chiffre de 0,7 % à l'horizon 2015, en parcourant, à cet effet, la moitié du chemin d'ici 2010. Dans ce but, elle propose : - à chacun des Etats membres qui ont participé aux engagements de Barcelone (Union à 15) et se trouvent toujours en deçà du niveau de référence, de porter son APD au nouveau niveau de référence individuel de 0,51 % d'APD/RNB en 2010 ; - aux Etats membres qui ont adhéré après 2002 (les Dix) d'atteindre un niveau de référence individuel de 0,17 % d'APD/RNB en 2010, de manière à se rapprocher de " l'acquis de Barcelone " (0,33 % en 2015). PROPOSITION CONCERNANT LES NOUVEAUX OBJECTIFS DE L'UNION EUROPEENNE EN MATIERE D'APD A L'HORIZON 2006-2010 2006 APD Millions d'euros % RNB 2010 APD Millions d'euros % RNB Ecart 2010-2015 APD Millions euros % RNB Anciens Etats membres - objectifs individuel de 0,51 % EU-15 45 788 0,43 65 988 0,58 24 054 0,12 Nouveaux Etats membres - objectif individuel de 0,17 % EU-10 474 0,09 993 0,17 1 128 0,16 Objectif collectif de 0,56 %
EU-25 46 262
0,42 66 980 0,56 25 182 0,14 Source : Commission européenne Réactions suscitées : L'aide au développement fait clairement partie de l'acquis communautaire et de l'identité européenne dans le monde : à elle seule, l'Union européenne et ses Etats membres sont le plus important bailleur de fonds. La France soutient pleinement les nouveaux objectifs d'APD qui sont proposés par la Commission et qui seront présentés et défendus, sur le plan international, lors l'Assemblée générale de l'ONU de septembre 2005. La France a ainsi confirmé qu'elle atteindrait 0,5 % en 2007, avec l'objectif de dépasser la moyenne européenne de 0,56 % en 2010, en vue d'atteindre 0,7 % en 2012. Les objectifs qui sont proposés permettront donc à l'Europe de poursuivre la dynamique enclenchée depuis le sommet de Monterrey, afin que tous les Etats membres parviennent à un effort de 0,7 %. C'est un engagement fort, qui nous permettra de peser sur les débats de New York et de mettre en avant notre détermination à lutter contre la pauvreté et pour le développement durable de la planète. Conclusion : La Délégation a pris acte de cette communication au cours de la réunion de la Délégation du 29 juin 2005. (1) Danemark, Luxembourg, Pays-Bas et Suède.
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E2867 déposé le 29 avril 2005 distribué le 20 mai 2005 (12ème législature)
Rapport d'information