Document E2881
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme- cadre pour l'innovation et la compétitivité (2007-2013).

E2881 déposé le 17 mai 2005 distribué le 25 mai 2005 (12ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2005) 0121 final du 6 avril 2005, transmis au Conseil de l'Union européenne le 13 avril 2005)

• Travaux en Délégation
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 22 février 2006
  
  Proposition de résolution M. Daniel Garrigue , no.2885 déposé(e) le 22 février 2006, Union européenne : 7ème programme-cadre de recherche et de développement
  Rapport d'information M. Daniel Garrigue , no.2886 déposé(e) le 22 février 2006, sur le 7ème programme-cadre de recherche et de développement des Communautés européennes (PCRD) (documents E2869, E2881, E2995 à E3000, E3057, E3063 et E3083)
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :
  
  Décision n° 1639/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 établissant un programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (2007-2013).
  (JO L 310 du 9 novembre 2006) (Notification d'adoption publiée au JOLD du 28/12/2006 p.19779)