Document E2910
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Agences européennes de régulation - Projet d'accord interinstitutionnel pour un encadrement des agences européennes de régulation.

E2910 déposé le 29 juin 2005 distribué le 5 juillet 2005 (12ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2005) 0059 final du 25 février 2005, transmis au Conseil de l'Union européenne le 25 février 2005)

• Travaux en Délégation
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 3 mai 2006
  
  Rapport d'information , no.3069 déposé(e) le 3 mai 2006, sur les agences européennes (COM [2005] 59 final / E 2910, COM [2005] 190 final / E 2903 et COM [2005] 280 final / E 2918)
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce texte a été retiré par la Commission (référence du Journal Officiel de l'Union européenne : JO C 71 du 25/03/2009)
  (Notification de retrait publiée au JOLD du 18/11/2009 p.19931)