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Document E2915
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Projet d'action commune 2005/ /PESC du Conseil du ... relatif à l'action civilo-militaire de l'Union européenne en soutien à la mission de surveillance de l'Union africaine dans la région du Darfour au Soudan (AMIS II).


E2915 déposé le 11 juillet 2005 distribué le 20 juillet 2005 (12ème législature)
   (Référence communautaire : PESC DARFOUR du 4 juillet 2005, transmis au Conseil de l'Union européenne le 4 juillet 2005)

Ce texte a fait l'objet d'une demande d'examen en urgence par lettre de la ministre déléguée aux affaires européennes en date du 11 juillet 2005, et d'une réponse du Président de la Délégation, qui l'a approuvé, le 12 juillet 2005.

Le Président Pierre Lequiller en a informé la Délégation, qui en a pris acte au cours de sa réunion du 4 octobre 2005.