Assemblée nationale ~ Union européenne - E2941-Projet d'action commune du Conseil relative à la Mission de surveillance à Aceh (Indonésie) de l'Union européenne.

Document E2941
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Projet d'action commune du Conseil relative à la Mission de surveillance à Aceh (Indonésie) de l'Union européenne.

E2941 déposé le 1er septembre 2005 distribué le 5 septembre 2005 (12ème législature)
(Référence communautaire : Pesc mission Aceh 08/05)

Travaux en Délégation

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 4 octobre 2005

Rapport d'information M. Pierre Lequiller , no.2551 déposé(e) le 4 octobre 2005, sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 1er juillet au 21 septembre 2005 (nos E 2915, E 2917, E 2921, E 2923, E 2925 à E 2928, E 2930, E 2933, E 2936, E 2938 à E 2941, E 2943, E 2944, E 2946, E 2949, E 2954 à E 2956) et sur les textes nos E 2650 à E 2653, E 2733, E 2754, E 2781, E 2791, E 2823-6, E 2823-7, 2836, E 2853, E 2871, E 2882, E 2884 et E 2896
Traité par DS
Adoption par les instances communautaires

Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :

Action commune 2005/643/PESC du Conseil du 9 septembre 2005 concernant la mission de surveillance de l'Union européenne à Aceh (Indonésie) (mission de surveillance à Aceh - MSA).
(JO L 234 du 10 septembre 2005) (Notification d'adoption publiée au JOLD du 20/04/2007 p.7071)

Ce texte a fait l'objet d'une demande d'examen en urgence par lettre de la ministre déléguée aux affaires européennes en date du 31 août 2005 et d'une réponse du Président, qui l'a approuvé au nom de la Délégation, du 1er septembre 2005.

Le Président Pierre Lequiller en a informé la Délégation, qui en a pris acte au cours de sa réunion du 4 octobre 2005.