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Document E2972
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2000/24/CE afin d'inclure les Maldives dans la liste des pays couverts, suite aux tsunamis de l'océan Indien de décembre 2004.


E2972 déposé le 12 octobre 2005 distribué le 13 octobre 2005 (12ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2005) 0460 final du 30 septembre 2005, transmis au Conseil de l'Union européenne le 30 septembre 2005)

Les tsunamis qui ont frappé la région de l’Océan indien le 26 décembre 2004 ont dévasté certaines régions côtières des pays environnants, notamment l’Indonésie, les Maldives et le Sri Lanka.

Or, la décision 2000/24/CE du Conseil du 22 décembre 1999, accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d’investissement en cas de pertes résultant de prêts en faveur de projets réalisés à l’extérieur de la Communauté, notamment en Amérique latine et en Asie, n’inclut pas les Maldives dans la liste des pays couverts, alors que l’Indonésie et le Sri Lanka le sont.

La proposition a pour objet de modifier la décision 2000/24/CE du Conseil afin d’inclure les Maldives et de permettre à la BEI de leur octroyer des prêts sous couvert d’une garantie communautaire.

La Délégation a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 22 novembre 2005.