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Document E2974
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Projet de position commune du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Ouzbékistan.


E2974 déposé le 14 octobre 2005 distribué le 20 octobre 2005 (12ème législature)
   (Référence communautaire : SN 2823/1/05)

Lors de sa réunion du mardi 4 octobre 2005, la Délégation a approuvé le projet de position commune du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’Ouzbékistan (document E 2938, reçu à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 août 2005).

Ce texte proposait d’introduire un embargo sur les exportations d’armements vers l’Ouzbékistan, devant le refus persistant du Président Islam Karimov d’accepter une enquête internationale indépendante sur les massacres perpétrés à Andijan, dans la troisième ville du pays, le 13 mai 2005.

Le nouveau projet de position commune du Conseil ajoute à cet embargo l’application de restrictions sur l’entrée dans l’Union européenne des personnes directement responsables du recours à la force aveugle et disproportionnée à Andijan et du refus d’une enquête indépendante.

La proposition de règlement met en application dans le premier pilier communautaire l’embargo sur les armes adopté par une position commune PESC relevant du deuxième pilier de l’Union européenne.

 Conclusion :

La Délégation a approuvé ces textes, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 25 octobre 2005.