Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E2976
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'Année européenne du dialogue interculturel (2008).


E2976 déposé le 18 octobre 2005 distribué le 20 octobre 2005 (12ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2005) 0467 final du 5 octobre 2005, transmis au Conseil de l'Union européenne le 6 octobre 2005)

La Commission propose la mise en place d’une année européenne du dialogue interculturel en 2008. Trois types d’initiatives sont prévus : des campagnes d’information financées à 100%, des manifestations d’envergure européenne financées à 80% et le soutien à des projets nationaux ayant une forte dimension européenne financés à 50%.

Le budget prévisionnel s’élève à 10 millions d’euros.

Les autorités françaises sont très favorables à cette proposition, soumise à une procédure de codécision, qui devrait faire l’objet d’un accord politique au Conseil « Education, jeunesse et culture » des 18 et 19 mai 2006.

Conclusion :

La Délégation a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 12 avril 2006.