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Document E2989
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Projet d'action commune du Conseil relative à la mission de police de l'Union européenne pour les Territoires palestiniens.


E2989 déposé le 31 octobre 2005 distribué le 7 novembre 2005 (12ème législature)
   (Référence communautaire : Pesc police Palestine)

Ce texte a fait l’objet d’une demande d’examen en urgence par lettre de la ministre déléguée aux affaires européennes en date du 28 octobre 2005 et d’une réponse du Président Pierre Lequiller le 4 novembre 2005, qui l’a approuvé au nom de la Délégation, le même jour.

Le Président Pierre Lequiller en a informé la Délégation, qui en a pris acte au cours de sa réunion du 22 novembre 2005.