Motivation et objet :

Conformément à son règlement intérieur, la Commission définit des priorités et adopte un programme de travail pour l’année à venir. Ce document traduit la stratégie politique annuelle en objectifs et prend la forme d’un programme opérationnel de décisions à adopter.

Le Président de la Commission, M. José Manuel Barroso, l’a présenté le 15 novembre 2005 devant les députés européens réunis en session plénière à Strasbourg.

Ce programme s’inscrit dans le cadre de la volonté politique affichée par la Commission d’améliorer l’environnement réglementaire et législatif et de simplifier l’acquis communautaire. La Commission rappelle également l’attention qu’elle entend porter au respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité, au rapport coût-efficacité des mesures proposées, à la qualité des analyses d’impact et au développement des consultations préalables à l’adoption de ses propositions.

Le programme de travail pour 2006 met l’accent sur les grands objectifs stratégiques que la Commission avait fixés au début de son mandat : la prospérité, la solidarité, la sécurité et la place de l’Europe dans le monde.

Le programme de travail souligne que l’année 2006 sera cruciale pour la mise en œuvre de la feuille de route pour la croissance et l’emploi adoptée dans le cadre de la relance de la stratégie de Lisbonne. La Commission indique notamment qu’elle rendra compte au Conseil européen, lors de sa réunion de printemps, des progrès accomplis sur le plan national (dans le cadre des 25 programmes de réforme nationaux adoptés par les Etats membres) et au niveau de l’Union.

Ce volet du programme de travail comporte un certain nombre d’objectifs de long terme, qui sont notamment relatifs au vieillissement de la population, aux défis posés par le changement climatique et à l’impératif d’une gestion durable des ressources naturelles.

La Commission entend aussi agir pour renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l’Union européenne.

Alors que se multiplient les menaces liées au terrorisme et à la criminalité organisée, l’Europe doit se donner les moyens de renforcer l’efficacité de son action. L’Union doit agir collectivement dans les domaines du financement du terrorisme, de l’aide aux victimes et de l’amélioration de la coordination entre les autorités chargées de l’application des lois.

L’impératif de sécurité implique également d’offrir une meilleure protection aux citoyens dans leur vie quotidienne. Cela concerne des domaines aussi divers que la sécurité sanitaire, la sécurité alimentaire ou encore la sécurité dans les transports. Qu’il s’agisse des multiples catastrophes aériennes de l’été 2005 ou de la menace d’une pandémie liée à la grippe aviaire, l’actualité souligne quotidiennement la valeur ajoutée qui peut être celle de l’Union.

Ce volet du programme de travail porte essentiellement sur :

la nouvelle politique de voisinage dans le cadre de l’Europe élargie ;

l’aide au développement, principalement ciblée sur l’Afrique ;

des initiatives concernant la non-prolifération et le désarmement ;

le commerce international.

 Commentaire :

Il serait difficile d’être en désaccord avec l’énoncé d’un programme législatif et de travail pavé de bonnes intentions. Les objectifs poursuivis sont ambitieux, les mesures proposées relèvent du bon sens.

C’est donc bien davantage sur la réalité de la mise en œuvre de ce programme que l’on pourrait émettre quelques doutes.

Le présent programme de travail s’inscrit en effet dans un contexte marqué par une triple incertitude:

une incertitude budgétaire, en l’absence d’adoption des perspectives financières de l’Union ;

une incertitude économique liée à la faible croissance de l’économie sur le territoire européen, avec les conséquences que l’on connaît en terme de création d’emplois ;

une incertitude institutionnelle, liée au rejet par deux pays membres du Traité établissant une Constitution pour l’Europe.

Le programme de travail s’intitule cette année : «  Libérer tout le potentiel de l’Europe  ». Or cela ne semble possible qu’à la condition de lever les trois incertitudes évoquées précédemment, ce qui rend nécessaire une indispensable clarification politique sur l’avenir de la construction européenne.

 Conclusion :

M. Christian Philip, rapporteur, au cours de la réunion de la Délégation du 22 novembre 2005, a rappelé que M. José Manuel Barroso a accepté l’invitation qui lui a été adressée par le Président Jean-Louis Debré pour venir s’exprimer devant l’Assemblée nationale, en séance publique, le mardi 24 janvier 2006.

Cette visite du Président de la Commission pourra être l’occasion d’un échange avec les députés sur le programme législatif et de travail de la Commission en 2006.

La Délégation a ensuite pris acte de ce programme.