Document E2995
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Proposition de décision du Conseil relative un programme spécifique à mettre en oeuvre au moyen d'actions directes par le Centre Commun de recherche au titre du septième programme-cadre (2007-2013) [7ème PCRD] de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration.

E2995 déposé le 9 novembre 2005 distribué le 14 novembre 2005 (12ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2005) 0439 final du 21 septembre 2005, transmis au Conseil de l'Union européenne le 23 septembre 2005)

• Travaux en Délégation
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 22 février 2006
  
  Proposition de résolution M. Daniel Garrigue , no.2885 déposé(e) le 22 février 2006, Union européenne : 7ème programme-cadre de recherche et de développement
  Rapport d'information M. Daniel Garrigue , no.2886 déposé(e) le 22 février 2006, sur le 7ème programme-cadre de recherche et de développement des Communautés européennes (PCRD) (documents E2869, E2881, E2995 à E3000, E3057, E3063 et E3083)
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :
  
  Décision 2006/975/CE du Conseil du 19 décembre 2006 concernant un programme spécifique à mettre en oeuvre au moyen d'actions directes par le Centre commun de recherche au titre du septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013).
  (JO L 400 du 30 décembre 2006) (Notification d'adoption publiée au JOLD du 18/01/2007 p.1111)