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Document E3000
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Proposition de décision du Conseil relative un programme spécifique à mettre en oeuvre au moyen d'actions directes par le Centre Commun de recherche au titre du septième programme-cadre (2007-2011) [7ème PCRD] de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche nucléaire et de formation.


E3000 déposé le 9 novembre 2005 distribué le 14 novembre 2005 (12ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2005) 0444 final du 21 septembre 2005, transmis au Conseil de l'Union européenne le 23 septembre 2005)