Document E3002
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis sur le commerce du vin.

E3002 déposé le 14 novembre 2005 distribué le 14 novembre 2005 (12ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2005) 0547 final du 7 novembre 2005)

• Travaux en Délégation
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 22 novembre 2005
  
  Proposition de résolution M. Philippe Armand Martin (Marne), no.2686 déposé(e) le 22 novembre 2005, Commerce du vin : accord entre la Communauté européenne et les Etats Unis
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :
  
  Décision 2006/232/CE du Conseil du 20 décembre 2005 relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur le commerce du vin.
  (JOCE L 087 du 24 mars 2006) (Notification d'adoption publiée au JO du 15 avril 2006, p. 5739)