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Document E3007
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Projet d'action commune du Conseil .../.../PESC du ... relative à la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-Herzégovine.


E3007 déposé le 17 novembre 2005 distribué le 21 novembre 2005 (12ème législature)
   (Référence communautaire : PESC BOSNIE 2005 du 8 novembre 2005, transmis au Conseil de l'Union européenne le 8 novembre 2005)

Ce texte a fait l’objet d’une demande d’examen en urgence par lettre de la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie en date du 21 novembre 2005 (lettre faxée le 18 novembre) et d’une réponse du Président Pierre Lequiller le 18 novembre 2005, qui l’a approuvé au nom de la Délégation, le même jour.

Le Président Pierre Lequiller en a informé la Délégation, qui en a pris acte au cours de sa réunion du 22 novembre 2005.