Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E3009
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Projet d'action commune PESC du Conseil relative à la mise en place d'une mission d'assistance frontalière de l'Union européenne au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah).


E3009 déposé le 22 novembre 2005 distribué le 24 novembre 2005 (12ème législature)
   (Référence communautaire : PESC RAFAH 2005 du 14 novembre 2005, transmis au Conseil de l'Union européenne le 14 novembre 2005)

Ce texte a fait l’objet d’une demande d’examen en urgence par lettre de la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie en date du 21 novembre 2005 (lettre faxée le 18 novembre) et d’une réponse du Président Pierre Lequiller le 18 novembre 2005, qui l’a approuvé au nom de la Délégation, le même jour.

Le Président Pierre Lequiller en a informé la Délégation, qui en a pris acte au cours de sa réunion du 22 novembre 2005.