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Document E3010
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Proposition de règlement du Conseil rectifiant le règlement (CE) n° 1786/2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés.


E3010 déposé le 22 novembre 2005 distribué le 24 novembre 2005 (12ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2005) 0572 final du 16 novembre 2005, transmis au Conseil de l'Union européenne le 16 novembre 2005)

Cette proposition, dont le dispositif tient en une dizaine de lignes, vise à corriger quelques erreurs matérielles constatées a priori dans la rédaction du règlement (CE) n° 1786/2003.

Ces modifications portent sur une référence de la nomenclature douanière et un chiffre relatif aux quantités de fourrage séché visées par le règlement 2003.

La Délégation a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 20 décembre 2005.