Assemblée nationale ~ Union européenne - E3011-Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les médicaments de thérapie innovante et modifiant la directive 2001/83/CE ainsi que le règlement (CE) n° 726/2004.

Document E3011
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les médicaments de thérapie innovante et modifiant la directive 2001/83/CE ainsi que le règlement (CE) n° 726/2004.

E3011 déposé le 25 novembre 2005 distribué le 28 novembre 2005 (12ème législature)
(Référence communautaire : COM(2005) 0567 final du 16 novembre 2005, transmis au Conseil de l'Union européenne le 16 novembre 2005)

Travaux en Délégation

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 23 janvier 2007

Rapport d'information , no.3602 déposé(e) le 23 janvier 2007, sur les médicaments de thérapie innovante, (COM [2005] 567 final/n° E 3011)
Adoption par les instances communautaires

Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :

Règlement (CE) n° 1394/2007 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les médicaments de thérapie innovante et modifiant la directive 2001/83/CE ainsi que le règlement (CE) n° 726/2004.
(JO L 324 du 10 décembre 2007) (Notification d'adoption publiée au JOLD du 31/01/2008 p.1923)