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Document E3021
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Livre blanc, Politique des services financiers 2005-2010.


E3021 déposé le 7 décembre 2005 distribué le 8 décembre 2005 (12ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2005) 0629 final du 1er décembre 2005, transmis au Conseil de l'Union européenne le 1er décembre 2005)

La Commission a présenté sa stratégie dans le domaine des services financiers pour les cinq prochaines années. Elle estime que, malgré les progrès réalisés grâce à l’achèvement du « Plan d’action pour les services financiers » (PASF) lancé en 1999, le secteur des services financiers (banque, assurance, valeurs mobilières et gestion d’actifs) présente un potentiel inexploité considérable en termes de croissance économique, et qu’il convient d’agir pour faire bénéficier effectivement les acteurs du secteur et les consommateurs des avantages de l’intégration.

La rédaction de ce Livre blanc est le résultat de la concertation qu’avait organisée la Commission sur la base de son Livre vert du 3 mai 2005.

Il ne s’agit pas de lancer un second « Plan » comportant de nombreuses initiatives législatives nouvelles, mais plutôt d’améliorer la mise en œuvre des règles existantes et de poursuivre les actions antérieures, notamment en mettant plus l’accent sur les services financiers de détail, pour que les consommateurs puissent comparer les prix et les conditions dans toute l’Union européenne et trouver ainsi les meilleurs plans d’épargne, les meilleurs prêts, les meilleures assurances…

Le Livre blanc fixe cinq priorités :

1° consolider les progrès et assurer une application efficace des règles existantes ;

2° appliquer les principes du « mieux légiférer » à toute initiative future (consultations préalables ouvertes, analyses d’impact, mise en œuvre effective des règles, évaluation ex post, constitution d’un corps de règles nationales et communautaires unique et cohérent) ;

3° améliorer la convergence en matière de contrôle : clarifier les obligations respectives des différentes autorités de surveillance, améliorer l’efficacité de celle-ci et la coopération entre les autorités nationales ;

4° renforcer la concurrence entre prestataires de services financiers, notamment sur les marchés de détail ;

5° accroître l’influence européenne sur les marchés financiers mondiaux (approfondissement du dialogue UE/Etats-Unis sur les marchés financiers et élargissement de ce dialogue à d’autres pays, renforcement de la coordination européenne au sein d’instances internationales comme le Comité de Bâle).

S’agissant des initiatives législatives, au-delà des projets en cours (dont la Commission dresse la liste), le Livre blanc distingue entre :

- une série de domaines dans lesquels aucune nouvelle législation n’est envisagée à ce stade : activités des agences de notation, des analystes financiers…

- les domaines dans lesquels des initiatives sont envisagées : le secteur des fonds d’investissement (publication d’un Livre blanc spécifique au second semestre 2006), la suppression des obstacles à l’ouverture et à la clôture de comptes bancaires dans l’Union, et l’activité des intermédiaires de crédit.

La plupart des fédérations bancaires européennes ont accueilli favorablement la publication de ce Livre blanc, ainsi que le Comité européen des assurances.

La Délégation a pris acte de ce Livre blanc, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 12 avril 2006.